FERMETURE DE LA MÉDIATHÈQUE

FERMETURE DE LA MÉDIATHÈQUE

Fermeture pour les vacances de la médiathèque
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet agrivoltaïque TERR'ARBOUTS

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet agrivoltaïque TERR'ARBOUTS

L'enquête publique unique se déroulera du mardi 20 février 2024 (09h00) au vendredi 22 mars 2024 (12h00), par une commission d'enquête menée par Monsieur Philippe PERONNE, Madame Christine BARROSSO et Monsieur Bernard
d'énergies renouvelables : CONCERTATION

d'énergies renouvelables : CONCERTATION

Le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une concertation auprès des administrés,permettant d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable
AVIS AU PUBLIC !

AVIS AU PUBLIC !

Procédure d'échange de parcelles en vue de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural.
Définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts  N°20022-081

Définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts N°20022-081

Pour rappel, les communes de CASTANDET, LE VIGNAU et MAURRIN sont (juridiquement) engagées avec la Communauté de communes dans la communication des données du projet (décisions, dossier de concertation, accueil de réunions publiques, de permanences dans le cadre de l'enquête publique, etc...) Voici en complément de l'arrêté précédemment communiqué la définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts N°20022-081.
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi qui doit permettre l’adaptation du document d’urbanisme au projet agrivoltaïque Terr’Arbouts.