La commune d'une part et le propriétaire d’autre part souhaitent procéder à l'échange du chemin rural cadastré ZB 11 indice E contre le chemin à créer sur la parcelle ZB 10 indice A.

Le dossier avec plan ainsi qu'un registre d'observation seront mis à disposition du public en Mairie pendant un mois aux horaires d'ouverture.

Le public pourra consulter le dossier et, s'il le souhaite, formuler des observations.

 Conformément à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

à l'issue de ce délai d'un mois, le conseil municipal pourra délibérer pour autoriser la réalisation de l'échange.

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