COVID 19 - Arrêté n°2020 -825 obligation du port du masque dans l'espace public des communes du département des Lande

COVID 19 - Arrêté n°2020 -825 obligation du port du masque dans l'espace public des communes du département des Lande
COVID 19 - Arrêté n°2020 -825 obligation du port du masque dans l'espace public des communes du département des Lande

Article 1 : du 17/12 au 20/01/2021 pour toute personne de + 11 ans masque de protection obligatoire

  • Activité voie publique.
  • Établissement ERP périmètre de 50m.
  • Zones départementales avec distanciation difficile.

Article 3 :  Non applicable aux personnes en situation de handicap munie d'un certificat médical.

Article 4 : Sanctions.

Article 5 : Recours

Article 6 : Personnes en charge de l’exécution du présent arrêté.