DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi qui doit permettre l’adaptation du document d’urbanisme au projet agrivoltaïque Terr’Arbouts.

Les communes de CASTANDET, LE VIGNAU et MAURRIN sont (juridiquement) engagées avec la Communauté de communes dans la communication des données du projet (décisions, dossier de concertation, accueil de réunions publiques, de permanences dans le cadre de l'enquête publique, etc...).

La procédure débute avec cet arrêté de prescription