Définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts N°20022-081

Définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts  N°20022-081
Pour rappel, les communes de CASTANDET, LE VIGNAU et MAURRIN sont (juridiquement) engagées avec la Communauté de communes dans la communication des données du projet (décisions, dossier de concertation, accueil de réunions publiques, de permanences dans le cadre de l'enquête publique, etc...) Voici en complément de l'arrêté précédemment communiqué la définition des modalités de concertation DPMEC TerrArbouts N°20022-081.

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